Conditions générales

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyStockUP, solution de gestion des équipements de protection individuelle (EPI) et dotations. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2.Accès à la plateforme

L'accès à MyStockUP est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Ce compte peut être partagé au sein de l'entreprise cliente, qui est responsable de son usage et de la confidentialité des identifiants de connexion. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à MyStockUP.

3.Utilisation des données

Les données saisies sur la plateforme (employés, stocks, dotations, commandes) appartiennent à l'entreprise cliente. MyStockUP s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales et à en assurer la confidentialité. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et font l'objet de sauvegardes régulières.

Calcul de statistiques d'activité : la plateforme agrège les données d'usage (volumes de dotations, nombre et montant des commandes, alertes de stock, suivi d'usure) afin de produire des statistiques d'activité et un bilan annuel de l'activité de l'entreprise cliente. Ces statistiques sont destinées au seul usage de l'entreprise cliente et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

4.Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des employés (nom, prénom, taille de vêtements, etc.) sont collectées et traitées dans le seul but de gérer les dotations EPI. L'entreprise cliente est responsable du traitement de ces données. En cas de demande de fermeture de compte, l'ensemble des données de l'entreprise, y compris les fichiers et photos, est définitivement supprimé à la fin de la période d'abonnement en cours. En cas de simple résiliation, l'accès est suspendu et les données sont conservées afin de permettre une réactivation ; leur suppression définitive peut être demandée à tout moment à contact@mystockup.fr. Les employés disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Pour clôturer votre compte ou obtenir l'export de vos données, écrivez à contact@mystockup.fr. Nous traitons votre demande sous 30 jours.

Analyse des commandes et bilan annuel : le montant des commandes passées via la plateforme est analysé afin de générer un bilan annuel de l'activité de l'entreprise cliente. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de MyStockUP à fournir un reporting d'activité à ses clients.

Droit d'opposition : les clients qui refusent que leurs données soient ainsi analysées peuvent s'y opposer à tout moment en adressant une demande à l'adresse contact@mystockup.fr. MyStockUP suspend alors ce traitement d'analyse pour le compte concerné, sans impact sur les autres fonctionnalités de la plateforme.

5.Responsabilités

MyStockUP ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. L'entreprise cliente est seule responsable de la conformité réglementaire de ses équipements EPI et de leur attribution à ses employés.

6.Propriété intellectuelle

La plateforme MyStockUP, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7.Disponibilité du service

MyStockUP s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. Aucune garantie de disponibilité continue ne peut être assurée.

8.Modification des CGU

MyStockUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9.Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, MyStockUP se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme sans préavis. L'entreprise cliente peut résilier son abonnement conformément aux conditions de son contrat.

10.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.