Conditions générales

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MyStockUP et ses clients entreprises dans le cadre de la souscription à un abonnement MyStockUP. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.Offres et tarifs

MyStockUP propose un abonnement mensuel ou annuel par paliers selon le nombre de fiches employés actives : de 1 à 20 fiches employés, l'abonnement est de 69 € HT/mois ou 828 € HT/an ; de 21 à 50 fiches employés, l'abonnement est de 99 € HT/mois ou 1 188 € HT/an. L'abonnement annuel est payé en une fois et la mise en route est offerte. Les modalités de paiement sont gérées via la page Abonnement & Facturation de l'application. Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. MyStockUP se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours, et de faire évoluer son offre (nouveaux paliers, formules complémentaires, options) sans que cela n'affecte les conditions des abonnements en cours sans préavis.

Pack Démarrage (service ponctuel) : importation des données fournisseurs, articles et personnel. Forfait de 199 € HT pour les comptes de 1 à 20 fiches employés et de 299 € HT pour les comptes de 21 à 50 fiches employés.

Forfait Inventaire (service ponctuel) : comptage exhaustif du stock, pose des étiquettes QR Code générées par MyStockUP sur les étagères et saisie des données dans l'application. Tarification à partir de 0,80 € HT par référence comptée et étiquette posée, variable en fonction de l'accessibilité du stock et de son état. Devis établi sur demande.

3.Abonnement annuel

L'abonnement annuel est payable d'avance pour 12 mois. Le client peut y renoncer dans les 30 jours suivant la souscription et obtenir le remboursement intégral de l'abonnement, à condition que la mise en route offerte n'ait pas été réalisée. Passé ce délai, ou une fois la mise en route effectuée, l'abonnement est dû pour la période en cours et n'est pas remboursable. Il se renouvelle tacitement pour 12 mois, sauf résiliation au moins 30 jours avant l'échéance.

Mise en route offerte : vous remplissez notre trame Excel, nous importons vos articles, fournisseurs et salariés, et nous vérifions le résultat avec vous. Jusqu'à 100 références et 50 salariés, sous 48 h après réception du fichier.

4.Modalités de souscription

La souscription s'effectue directement depuis l'application via la page Abonnement & Facturation. Le client choisit son offre et procède au paiement sécurisé via Stripe. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

5.Paiement

Le paiement est mensuel ou annuel, selon la formule choisie, et est prélevé automatiquement par carte bancaire via la plateforme Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

6.Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour les contrats B2B (entreprise à entreprise), le droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Aucune période d'essai n'est proposée. Toute souscription est ferme et définitive dès confirmation du paiement, sous réserve de la garantie de remboursement de l'abonnement annuel décrite à l'article « Abonnement annuel ».

7.Durée et renouvellement

Les abonnements mensuels sont sans engagement et se renouvellent automatiquement à chaque période. Le client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis la page Abonnement & Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Les modalités de durée, de renouvellement, de résiliation et de remboursement des abonnements annuels sont définies à l'article « Abonnement annuel ».

8.Commandes fournisseurs

La fonctionnalité de commande fournisseur de MyStockUP est un outil de gestion interne. MyStockUP n'est pas partie prenante dans les transactions entre l'entreprise cliente et ses fournisseurs. Les commandes générées via la plateforme engagent uniquement l'entreprise cliente et son fournisseur.

9.Garanties et responsabilités

MyStockUP garantit que la plateforme fonctionne conformément à sa documentation. En aucun cas MyStockUP ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices indirects liés à l'utilisation du service. La responsabilité de MyStockUP est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

10.Support et maintenance

MyStockUP assure un support technique accessible via le formulaire Aide & Support intégré à l'application. Les demandes de support sont traitées dans un délai de 48h ouvrées. Des mises à jour régulières sont déployées pour améliorer la plateforme sans interruption de service majeure.

11.Confidentialité

MyStockUP s'engage à maintenir la confidentialité stricte de toutes les données commerciales et opérationnelles de ses clients. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

12.Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains, le droit français étant applicable.